Règlement Sportif 2015      (pdf-document)

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1. Généralités

ART.1
Le règlement, adapté, soumis et approuvé par le Conseil d'Administration et de Gérance National (CAGN), est applicable pour toutes personnes impliquées dans la colombophilie au sein de l'Entité Provinciale Regroupée Liège / Namur / Luxembourg (Ent. Prov. Reg.).


ART.2
L'Assemblée Générale des Présidents de l'Ent. Prov. Reg. se tiendra annuellement le premier samedi du mois de décembre.
Il sera tenu, dans le courant du mois de novembre, les assemblées par secteur des sociétés concernées (secteur 1 = Liège, secteur 2 = Namur, secteur 3 = Luxembourg).
Afin de préparer ces assemblées, les sociétés de chaque secteur auront pour obligation d'organiser une Assemblée Générale pour le 25 octobre.
Les points devant obligatoirement figurer à l'ordre du jour de cette assemblée leur seront préalablement communiqués par le secrétariat de l'Ent. Prov. Reg. Le procès-verbal de chaque assemblée devra parvenir au siège de l'Ent. Prov. Reg. pour la fin-octobre.
Les sociétés non respectueuses n'auront pas le droit de prendre la parole ni de faire l'objet d'aucune discussion lors des assemblées ultérieures.


2. Organisation des concours


ART.3
Sauf accord du Comité de l'Ent. Prov. Reg., les autorisations d'obtenir un lâcher et d'organiser des concours ne seront accordées qu'aux groupements réunissant au moins cinq sociétés et qui conformément à l'article 19 du Règlement Sportif National rentre un programme-concours dûment complété et signé.


ART.4
Les groupements de sociétés doivent se constituer entre sociétés voisines et être organisés en fonction des statuts de la société colombophile au même titre que les sociétés elles-mêmes.
Les groupements auront obligatoirement un rayon commun et un jeu général. Les membres repris dans ce rayon pourront enloger dans n'importe quelle société du groupement.


ART.5
Sauf accord du comité de l'Ent. Prov. Reg., en petit demi-fond, les sociétés du secteur 1 (Liège) doivent impérativement intégrer le CCL, les sociétés du secteur 2 (Namur) l'ACN, les sociétés du secteur 3 (Luxembourg) le groupement luxembourgeois. Lorsqu'une protection est effective, elle est pour les deux jours du week-end prévu.


ART.6
Le Comité de l'Ent. Prov. Reg. est exclusivement habilité à déterminer les programmes-concours et à approuver les zones de participation.


ART.7
Il ne sera organisé qu'un seul concours de vitesse par jour légal sauf en cas de catégories exclusives (ex : pigeonneaux seuls) jours légaux : samedi, dimanche, jours fériés.

3. Lâchers


ART.8
Les secteurs de lâchers seront déterminés annuellement entre le comité de chaque secteur et les groupements concernés lors de l'Assemblée Générale sectorielle. Ces secteurs de lâchers seront approuvés par l'AG de l'Ent. Prov. Reg. Chaque secteur proposera un responsable pour ses lâchers à l'approbation du Comité de l'Ent. Prov. Reg.


ART.9
Les secteurs et nombre de lâchers seront déterminés en fonction des directives édictées exclusivement par le Comité Sportif National.


ART.10
Seul le Comité de l'Ent. Prov. Reg. jugera de l'opportunité d'une éventuelle demande de dérogation auprès du Comité Sportif National.


4. Zones de participation


ART.11
Les zones de participation des sociétés et groupements sont annuellement soumises à l'approbation du Comité de l'Ent. Prov. Reg. lors de la signature des programmes-concours. Toute modification devra faire l'objet d'une demande motivée.


ART.12
Lorsqu'une société accepte un amateur d'une commune dans son rayon, cette société est tenue d'accepter tous les amateurs de cette commune.


ART.13
Les amateurs du secteur 3 (Luxembourg) sont obligés, en vitesse et en demi-fond, d'enloger dans une société de ce secteur ou dans une ralliante du groupement luxembourgeois. Pour les concours « Région wallonne », nationaux et internationaux, ils peuvent enloger dans le bureau d'enlogement le plus proche de leur colombier.


5. Alliance entre sociétés de zones différentes


ART.14
Sauf accord préalable du Comité de l'Ent. Prov. Reg., seules les sociétés limitrophes sont autorisées à faire partie d'un groupement d'une autre zone :

• Sociétés potentielles de Namur pour rejoindre Liège : Forville, Pontillas, Andenne et Havelange.
• Sociétés potentielles namuroises vers le Hainaut : Sombreffe, Falisolle, Presgaux, Gourdinne.
• Société potentielle namuroise vers le Luxembourg : Rochefort.
• Sociétés potentielles namuroises vers le Brabant wallon : Sombreffe et Grand-Leez.
• Société potentielle liégeoise vers le Luxembourg : Butchenbach.


ART.15
Si une société décide de rejouer dans son secteur, elle ne pourra plus à l'avenir faire partie d'un autre secteur que le sien.


ART.16
A partir de 2014, la zone de participation vitesse et petit demi-fond d'une société faisant partie d'un groupement d'un autre secteur et adoptant son programme-concours complet se verra limitée aux communes sur-limitrophes à celle dont la société est libellée ou par défaut, à la commune où la société a été fondée.


ART.17
Les sociétés enlogeant les concours EPR, nationaux et internationaux peuvent, pour ces concours, délimiter librement leur zone de participation au sein de leur secteur à l'approbation du Comité de l'Ent. Prov. Reg.


ART.18
Les limites des zones de participation en dehors des secteurs 1, 2, 3 font l'objet d'accords « intersectoriels » pris au sein de l'Ent. Prov. Reg.


6. Divers


ART.19
Les sociétés ont obligation de faire appel à un régleur diplômé pour le réglage des constateurs ou à une personne officiant dans l'attente de son diplôme, sous l'entière responsabilité du comité de la société.


ART.20
Les sociétés devront disposer de statuts. A défaut de ceux-ci, les statuts types de la RFCB seront d'application.


ART.21
Les sociétés qui ne respecteront ni leur programme-concours, ni les zones de participation approuvées par le Comité de l'Ent. Prov. Reg. ou qui les modifieront sans autorisation durant la saison seront d'office suspendues pour la saison en cours et ce à partir du moment de la constatation des faits.


ART.22
Les concours séparés pour yearlings ne seront autorisés que jusqu'au 15 août (non inclus).


ART.23
Tout résultat rédigé par une société doit parvenir chez le mandataire désigné dans les 4 jours ouvrables suivant le concours.


ART.24
Tout point non repris dans ce présent règlement sera de la compétence du Règlement Sportif National.


ART.25
Le présent règlement sera impérativement porté à la connaissance de tous les membres de l'Ent. Prov. Reg. via le site Internet de la RFCB et par les comités directeurs des sociétés.


ART.26
Le Comité de l'Ent. Prov. Reg. a un droit d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations relatives aux concours et à la comptabilité. Les sociétés, les classificateurs qui entraveraient les interventions et ne respecteraient pas les décisions des représentants dûment mandatés par le Comité de l'Ent. Prov. Reg. seraient automatiquement suspendus de toute activité de classification pour l'année en cours.

 

Approuvé par le Comité de l'Ent. Prov. Reg. LNL lors de l'AG du 06/12/2014.
Soumis à la RFCB en date du 17/12/2014.-Approuvé

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